Déclaration d'accessibilité.

1. Engagement

Alertis s'engage à rendre l'annuaire Global Prévention accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le référentiel cible est le RGAA 4.1.2 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

L'engagement porte sur l'ensemble du site globalprevention.fr [Domaine de production à confirmer].

2. État de conformité

L'annuaire Global Prévention est en phase de construction (lancement en 2026). À ce stade, aucun audit RGAA n'a été conduit.

Le statut déclaré est : « Non conforme » (statut par défaut tant qu'aucun audit officiel n'a été réalisé).

3. Résultats des tests

Aucun audit conduit à ce jour. Un audit RGAA est planifié dans les 12 mois suivant le lancement officiel de l'annuaire.

4. Contenus non accessibles connus

Dans une logique d'auto-déclaration honnête, voici la liste indicative des points d'attention déjà identifiés et à corriger :

• Certaines images d'illustration manquent d'attribut alt descriptif.
• Le contraste de certains textes secondaires (classes utilitaires de couleur atténuée) n'a pas été vérifié sur l'ensemble des fonds.
• L'ordre de tabulation et la gestion du focus n'ont pas été testés exhaustivement.
• Les composants interactifs (filtres, modales, accordéons) n'ont pas tous été audités vis-à-vis des bonnes pratiques ARIA.
• Le PDF d'éventuels documents téléchargeables (CV, livrets pédagogiques) n'est pas garanti accessible.

Une roadmap d'amélioration est en cours d'élaboration et sera publiée sur cette page.

5. Dérogations pour charge disproportionnée

Néant à ce jour.

6. Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Documents fournis par les formateurs référencés (CV, diplômes, justificatifs Qualiopi, attestations, RC pro) : ce sont des contenus tiers, hors périmètre de l'auto-évaluation conduite par Alertis.

7. Établissement de cette déclaration

Date d'établissement

30 avril 2026.

Méthode

Auto-déclaration. L'audit RGAA officiel est planifié.

Technologies utilisées

• HTML
• CSS (Tailwind v4)
• JavaScript (Vue 3, Nuxt 4)

Outils ciblés pour les futurs tests

• axe-core
• Lighthouse
• Lecteur d'écran NVDA
• Navigation clavier

Pages testées (à compléter après audit)

• Page d'accueil
• Recherche annuaire
• Fiche formateur
• Publication mission
• Inscription formateur

8. Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou un service du site, contactez Alertis à contact@alertis.fr (objet : « Accessibilité ») afin que la situation soit étudiée et qu'une alternative vous soit proposée.

Engagement de réponse sous 5 jours ouvrés.

9. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues.
• Envoyer un courrier postal au Défenseur des droits : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

10. Améliorations prévues

• Audit RGAA complet sous 12 mois après le lancement officiel.
• Plan pluriannuel d'accessibilité publié à l'issue de l'audit.
• Schéma pluriannuel sur 3 ans, avec plan d'action annuel.