Politique de confidentialité : RGPD.

Introduction

La protection des données personnelles est essentielle au fonctionnement d'un annuaire professionnel de confiance. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et conservons les données personnelles de toute personne qui visite le site globalprevention.fr, ou qui s'y inscrit en tant que formateur ou organisme de formation.

La marque Global Prévention est exploitée par Alertis. L'identité juridique complète de l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication sont précisés sur la page mentions légales .

Cette politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur Global Prévention est :

Délégué à la protection des données (DPO)

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné formellement à ce jour. Les demandes relatives à la protection des données personnelles sont traitées en interne par le service compétent d'Alertis.

Pour toute demande RGPD, vous pouvez écrire à contact@alertis.fr (objet : « RGPD »).

Un délégué à la protection des données sera désigné formellement si les conditions prévues à l'article 37 du RGPD venaient à être remplies (notamment en cas de traitement à grande échelle de données sensibles, ou de suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes concernées).

Données collectées

Les données personnelles collectées varient selon votre profil et l'usage que vous faites du site. L'annuaire Global Prévention ne stocke aucune donnée personnelle dans une base de données qui lui serait propre : toutes les données métier sont transmises au backoffice exploité par Alertis, qui en assure la conservation.

Visiteurs (entreprises et particuliers) non connectés

• Données de navigation : logs serveur, adresse IP tronquée, user-agent, pages vues, horodatage.
• Cookies de session technique nécessaires au fonctionnement du site.
• Aucun profilage publicitaire, aucun croisement avec des bases tierces.

Formateurs qui s'inscrivent

• Identité : civilité, nom, prénom.
• Coordonnées professionnelles : email, téléphone, adresse.
• Informations professionnelles : statut (indépendant ou organisme), SIRET, raison sociale, certification Qualiopi, RC pro.
• Zones de mobilité, langues parlées, compétences, sous-catégories de formations.
• Tarifs : tarif journalier, frais de déplacement, consommables.
• Justificatifs : CV, diplômes, attestations, RIB, photos de profil.

Le formulaire d'inscription transite directement vers le backoffice d'Alertis (point d'entrée POST /public-formateurs), qui assure le stockage, la vérification et la validation du dossier.

Entreprises qui publient une mission

• Raison sociale, SIRET, secteur d'activité.
• Contact référent : nom, prénom, fonction, email, téléphone.
• Description du besoin : type de formation, public, dates, lieu, budget indicatif.

Les missions publiées sont transmises au backoffice Alertis pour modération avant diffusion aux formateurs concernés. Le site Global Prévention n'en conserve aucune copie.

Auteurs d'avis (à venir)

Lors de la mise en service du système d'avis (étape 3 de la feuille de route produit), les données suivantes seront collectées : pseudonyme, contenu de l'avis, note, adresse email pour vérification. La modération des avis sera assurée par les équipes d'Alertis avant publication.

Finalités et bases légales

Chaque traitement de données repose sur une base légale prévue à l'article 6 du RGPD.

• Affichage de l'annuaire et mise en relation : exécution d'un contrat ou intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Inscription d'un formateur, gestion du compte : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Vérification du dossier et publication du profil : intérêt légitime à fournir un annuaire qualifié et fiable (art. 6.1.f).
• Sécurité, prévention des fraudes, journalisation : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Statistiques d'usage anonymisées : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Communications email opérationnelles (notifications de missions, alertes de compte) : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Newsletter et communications marketing : consentement explicite (art. 6.1.a), opt-in actif, désinscription en un clic dans chaque email.

Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• L'équipe Alertis : administrateurs techniques et équipe pédagogique en charge de la vérification des dossiers.
• Les sous-traitants techniques listés ci-dessous, sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Sous-traitants techniques

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers commerciaux. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Affichage public assumé : les informations professionnelles du profil formateur (identité, coordonnées professionnelles, compétences, zones, tarifs) sont visibles publiquement dans l'annuaire. C'est la finalité même du référencement, pour permettre la mise en relation directe sans intermédiaire. Les documents privés (RIB, RC pro, CV, diplômes) ne sont jamais publiés et restent strictement réservés à la vérification par l'équipe d'Alertis.

Transferts hors Union européenne

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site sont hébergées chez Render, Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par :

• L'adhésion de Render au Data Privacy Framework (DPF) reconnu par la Commission européenne.
• La signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Aucun autre transfert de données vers un pays situé hors Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

• Compte formateur actif : les données sont conservées tant que le compte est actif. À la suppression, les données publiques sont retirées immédiatement, un archivage technique est conservé 1 an pour des raisons de traçabilité.
• Compte formateur inactif (plus de 3 ans sans connexion) : un email de rappel est envoyé. En l'absence de réactivation dans les 90 jours, le compte et ses données sont supprimés.
• Logs de sécurité et journalisation technique : 12 mois maximum.
• Cookies : voir la section dédiée ci-dessous.
• Données comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales (art. L. 123-22 du Code de commerce).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition pour motif légitime.
• Droit à la portabilité des données fournies.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à contact@alertis.fr (objet : « RGPD »), accompagnée d'une preuve d'identité (copie d'une pièce officielle). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande complète, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies et traceurs

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou exemptés de consentement par la CNIL. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers de tracking n'est déposé.

• Cookie de session technique : authentification utilisateur, durée 30 jours. Strictement nécessaire, exempté de consentement.
• Cookies de préférences UI : mémorisation des filtres récents et choix d'affichage de l'annuaire, stockés localement côté navigateur. Exemptés de consentement.
• Mesure d'audience anonymisée : uniquement si elle est configurée dans les conditions d'exemption fixées par la CNIL (pas de collecte de l'IP complète, pas de croisement avec d'autres traitements, finalité strictement statistique). À défaut, le consentement préalable est requis.

Pour gérer ou révoquer votre consentement, un panneau dédié sera mis à disposition (page [/cookies à publier]). Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé ou la divulgation :

• Chiffrement TLS (HTTPS) sur l'ensemble des échanges.
• Hash des mots de passe avec l'algorithme bcrypt côté backoffice Alertis.
• Accès administrateur restreint, authentification forte, journalisation.
• Sauvegardes régulières et chiffrées.
• Application stricte du principe du moindre privilège pour les comptes internes.
• Audits de sécurité menés régulièrement sur l'application et son infrastructure.