Mentions légales

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Informations légales relatives au site Global Prévention, conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 30 avril 2026.

Section 1

Éditeur du site

Le site Global Prévention est édité par GLOBAL PRÉVENTION, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon. « Global Prévention » est le nom commercial sous lequel la société exploite l'annuaire indépendant des formateurs et consultants en santé-sécurité au travail.

  • Raison sociale : GLOBAL PRÉVENTION.
  • Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Lyon.
  • SIREN : 999 040 108
  • SIRET (siège) : 999 040 108 00014
  • RCS : 999 040 108 R.C.S. Lyon
  • Code APE/NAF : 46.69B
  • TVA intracommunautaire : FR77999040108
  • Siège social : Espace Mi-Plaine, 20 avenue des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu, France.
  • Téléphone :+33 (0)4 37 54 55 99
  • Email :contact@global-prevention.fr
  • Site institutionnel :https://www.global-prevention.fr
Section 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Global Prévention est le représentant légal de la société, son gérant : Cyrille Gagnaire.

Section 3

Hébergeur du site

Le site est hébergé par Render, Inc.

  • Raison sociale : Render, Inc.
  • Adresse : 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
  • Site web :https://render.com
Section 4

Propriété intellectuelle

Le site Global Prévention, sa structure générale, ses textes, illustrations, logos et marques sont la propriété de Global Prévention ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les fiches formateurs publiées sur l'annuaire (présentation, photo, descriptif, références, documents joints) restent la propriété de leurs auteurs respectifs, à savoir les formateurs et organismes référencés. Global Prévention dispose d'une licence d'usage limitée à l'exploitation de l'annuaire, dans les conditions précisées par les CGU.

Section 5

Liens hypertextes

Le site Global Prévention peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des formateurs référencés, sites partenaires, ressources institutionnelles). Global Prévention n'a pas la maîtrise du contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de leurs éditeurs.

La création de liens entrants vers le site Global Prévention est autorisée sans demande préalable, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Global Prévention et de ne pas recourir à des techniques de framing ou d'inclusion masquant l'origine du contenu.

Section 6

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site Global Prévention sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Global Prévention, à Lyon.

Document mis à jour le 30 avril 2026.